Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal (de Château-Renard)

Type

Format

Langue

Français

Description

Le Conseil approuve les propositions de la Commission "transmis à M. le Préfet en réponse à sa lettre du 7 juillet 1931. Montargis, le 14 sept. 1931. Le Sous-Préfet"

Droits

Domaine public

Consultation

Couverture temporelle

 

Citer ce document

“Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal (de Château-Renard),” Base de données RIHVAGE, consulté le 29 mai 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/7954.