Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Château-Renard

Type

Format

Langue

Français

Description

Le conseil municipal déclare ne pouvoir prendre en considération la demande

Droits

Domaine public

Consultation

Couverture temporelle

 

Citer ce document

“Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Château-Renard,” Base de données RIHVAGE, consulté le 23 juillet 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/7945.