Lettre du Sous-Secrétaire d'Etat de l'Enseignement Technique et des Beaux-Arts au Préfet du Loiret

Type

Format

Langue

Français

Description

Rappel à la commune qu'elle est tenue d'assurer la conservation du château

Droits

Domaine public

Consultation

Couverture temporelle

 

Citer ce document

“Lettre du Sous-Secrétaire d'Etat de l'Enseignement Technique et des Beaux-Arts au Préfet du Loiret,” Base de données RIHVAGE, consulté le 23 juillet 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/7944.