Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Château-Renard

Type

Format

Langue

Français

Description

Montant de la participation de la Commune. "Transmis à Monsieur le Préfet à toutes fins utiles, Montargis, 17 sept. 1936, Le Sous-Préfet"

Droits

Domaine public

Consultation

Couverture temporelle

 

Citer ce document

“Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Château-Renard,” Base de données RIHVAGE, consulté le 27 octobre 2020, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/7923.