Etat de la fortune et des charges du citoyen Charles de Biencourt pour joindre au Mémoire qu'il a présenté au Ministre des finances et renvoyé à l'Adminsitration du département d'Indre-et-Loire pour prononcer sur ses réclamations
Type
Date
Format
Langue
Français
Description
Copie manuscrite, à l'attention de son père, d'un mémoire présenté par Armand-François-Marie de Biencourt afin de réclamer le remboursement des ventes irrégulières de possessions familiales par l'Etat révolutionaire durant la détention de son père.
Droits
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Biencourt (de), Armand-François-Marie, “Etat de la fortune et des charges du citoyen Charles de Biencourt pour joindre au Mémoire qu'il a présenté au Ministre des finances et renvoyé à l'Adminsitration du département d'Indre-et-Loire pour prononcer sur ses réclamations,” Base de données RIHVAGE, consulté le 28 novembre 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/7714.
