[Pacte de famille et partage partiel: accord notarié]
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Français
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Accord entre Armand-Marie-Antoine de Biencourt et le comte de Rohan-Chabot quant au partage et à la répartition des actifs de la succession d'Armand-François-Marie de Biencourt.
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Ducloux, , “[Pacte de famille et partage partiel: accord notarié],” Base de données RIHVAGE, consulté le 8 décembre 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/7508.
