[Pacte de famille et partage partiel: accord notarié]

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Français

Description

Accord entre Armand-Marie-Antoine de Biencourt et le comte de Rohan-Chabot quant au partage et à la répartition des actifs de la succession d'Armand-François-Marie de Biencourt.

Droits

Domaine Public

Couverture temporelle

 

Citer ce document

Ducloux, , “[Pacte de famille et partage partiel: accord notarié],” Base de données RIHVAGE, consulté le 29 mars 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/7508.