Direction générale des domaines

Type

Langue

Français

Description

Réponse négative à la restitution d'une partie des droits de mutation acquittés par Armand-François-Marie de Biencourt.

Droits

Domaine Public

Consultation

Couverture temporelle

 

Citer ce document

“Direction générale des domaines,” Base de données RIHVAGE, consulté le 31 mai 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/7487.