Direction générale des domaines
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Français
Description
Réponse négative à la restitution d'une partie des droits de mutation acquittés par Armand-François-Marie de Biencourt.
Droits
Domaine Public
Consultation
Index des lieux
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“Direction générale des domaines,” Base de données RIHVAGE, consulté le 27 juillet 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/7487.
