Extrait du registre des délibérations du comité de législation de la Convention nationale
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Source
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Français
Description
Radiation du citoyen Charles Biencourt des listes d'émigrés.
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Index des noms
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“Extrait du registre des délibérations du comité de législation de la Convention nationale,” Base de données RIHVAGE, consulté le 11 septembre 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/7471.
