Extrait du registre des délibérations du comité de législation de la Convention nationale
Type
Source
Date
Format
Langue
Français
Description
Radiation du citoyen Charles Biencourt des listes d'émigrés.
Droits
Domaine Public
Index des lieux
Index des noms
Citer ce document
“Extrait du registre des délibérations du comité de législation de la Convention nationale,” Base de données RIHVAGE, consulté le 11 septembre 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/7471.