Extrait du registre des délibérations du comité de législation de la Convention nationale

Type

Langue

Français

Description

Radiation du citoyen Charles Biencourt des listes d'émigrés.

Droits

Domaine Public

Consultation

Couverture temporelle

 

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“Extrait du registre des délibérations du comité de législation de la Convention nationale,” Base de données RIHVAGE, consulté le 25 février 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/7471.