[Ensemble de pièces concernant l'apposition et la levée de scellés à la ferme du château de Saint-Prest]
Type
Date
Format
Langue
Français
Description
Contient : une requête et ordonnance pour apposer des scellés (17 avril 1744), un procès-verbal de refus de porte (17 avril 1744), une nouvelle requête et ordonnance pour apposer des scellés (18 avril 1744), un procès-verbal d'apposition de scellés, un procès-verbal de soumission de caution (4 mai 1744), une requête et ordonnance pour la reconnaissance et la levée des scellés (5 mai 1744), un procès-verbal de reconnaissance et levée de scellés (6 mai 1744)
Index des lieux
Citer ce document
“[Ensemble de pièces concernant l'apposition et la levée de scellés à la ferme du château de Saint-Prest],” Base de données RIHVAGE, consulté le 19 avril 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/7292.
