Procès-verbal d'exécution d'un arrêt du Parlement concernant le ressort de Selles-sur-Cher, Saint-Aignan, Valencay et autres localités du Berry, en faveur du duc d'Orléans

Français

f. 1-5v° : procès-verbal d'exécution , du 29 avril au 31 mai 1451, de l'arrêt du Parlement du 10 avril 1451, tranchant en faveur du duc d'Orléans le desaccord sur le ressort de Selles-sur-Cher, Saint-Aignan, Valencay et autres localités du Berry.
1 registre, papier. 33 x 28,5cm
Procès-verbal certifié par Pierre de Mornillier, conseiller du roi au Parlement et exécuteur de l'arrêt, le 31 mai 1451 (f. 5v°).

“Procès-verbal d'exécution d'un arrêt du Parlement concernant le ressort de Selles-sur-Cher, Saint-Aignan, Valencay et autres localités du Berry, en faveur du duc d'Orléans,” Base de données RIHVAGE, consulté le 19 avril 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/5924.