[Lettre du directeur de l'enregistrement demandant au préfet du Loir-et-Cher de lui envoyer l'exploit de signification à transmettre à l'administration des domaines]

Français

Domaine Public

Affaires, Château de Chambord, Direction de l'enregistrement, Domaine de Chambord, Histoire, Justices, Préfecture du Loir-et-Cher, Préfets

19e siècle , Époque moderne

Blois , Loir-et-Cher , France

“[Lettre du directeur de l'enregistrement demandant au préfet du Loir-et-Cher de lui envoyer l'exploit de signification à transmettre à l'administration des domaines],” Base de données RIHVAGE, consulté le 24 novembre 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/12878.