Avis transmis par le directeur des Domaines de Loir-et-Cher à Monsieur le préfet en exécution de l'article 14 du règlement ministériel du 3 juillet 1824, sur un jugement contraire aux conclusions prises au nom du Domaine entre l'état et le duc de Bordeaux

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“Avis transmis par le directeur des Domaines de Loir-et-Cher à Monsieur le préfet en exécution de l'article 14 du règlement ministériel du 3 juillet 1824, sur un jugement contraire aux conclusions prises au nom du Domaine entre l'état et le duc de Bordeaux,” Base de données RIHVAGE, consulté le 5 février 2023, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/12877.