[Lettre de l'administration de l'enregistrement et des domaines au préfet du Loir-et-Cher au sujet de l'allocation de 1100 francs perçus par MM. Derouet et Lafontaine, avocats]

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Français

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“[Lettre de l'administration de l'enregistrement et des domaines au préfet du Loir-et-Cher au sujet de l'allocation de 1100 francs perçus par MM. Derouet et Lafontaine, avocats],” Base de données RIHVAGE, consulté le 17 février 2020, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/12806.