[Lettre de la direction des domaines annonçant au préfet du Loir-et-Cher que la cour royale d'Orléans a statué, par arrêt du 1er mars, sur la contestation concernant la propriété réclamée par l'État des trois jardins en dehors des murs du Parc de Chambord]

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Français

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“[Lettre de la direction des domaines annonçant au préfet du Loir-et-Cher que la cour royale d'Orléans a statué, par arrêt du 1er mars, sur la contestation concernant la propriété réclamée par l'État des trois jardins en dehors des murs du Parc de Chambord],” Base de données RIHVAGE, consulté le 21 novembre 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/12802.