[Note de Monsieur Vergnes, inspecteur de l'Enregistrement, concernant ses propositions d'amendes à réclamer aux adjudicataires des coupes de bois de Chambord]

Créateur

Vergnes

Type

Langue

Français

Description

Attention fonds d'archives en cours de reclassement : la cotation de ce document est susceptible d'être modifiée.

Consultation

Mots-clés

Arbres, Coupes de bois, Délits, Direction de l'Enregistrement des Domaines et du Timbre, Domaine de Chambord, Écologie, Économie, Forêts, Justice, Marchands, Notes, Ventes de bois

Couverture temporelle

Époque contemporaine , 20e siècle

Index des lieux

Chambord , Loir-et-Cher , France

Citer ce document

Vergnes, “[Note de Monsieur Vergnes, inspecteur de l'Enregistrement, concernant ses propositions d'amendes à réclamer aux adjudicataires des coupes de bois de Chambord],” Base de données RIHVAGE, consulté le 21 novembre 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/11438.