[Lettre de l'inspecteur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre au directeur de son administration à Blois, concernant le paiement de l'indemnité due par M. Régnier pour délit forestier]

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Français

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“[Lettre de l'inspecteur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre au directeur de son administration à Blois, concernant le paiement de l'indemnité due par M. Régnier pour délit forestier],” Base de données RIHVAGE, consulté le 9 décembre 2023, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/11412.