[Lettre de l'inspecteur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre au directeur de son administration à Blois, concernant l'indemnité à payer par M. Régnier pour délit forestier]
Type
Date
Format
Langue
Français
Description
Attention fonds d'archives en cours de reclassement : la cotation de ce document est susceptible d'être modifiée.
La réponse du directeur est inscrite sur la même lettre.
La réponse du directeur est inscrite sur la même lettre.
Index des lieux
Citer ce document
“[Lettre de l'inspecteur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre au directeur de son administration à Blois, concernant l'indemnité à payer par M. Régnier pour délit forestier],” Base de données RIHVAGE, consulté le 24 novembre 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/11411.