[Lettre de l'inspecteur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre au directeur de son administration à Blois, concernant l'indemnité à payer par M. Régnier pour délit forestier]

Type

Format

Langue

Français

Description

Attention fonds d'archives en cours de reclassement : la cotation de ce document est susceptible d'être modifiée.
La réponse du directeur est inscrite sur la même lettre.

Consultation

Couverture temporelle

 

Index des lieux

Citer ce document

“[Lettre de l'inspecteur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre au directeur de son administration à Blois, concernant l'indemnité à payer par M. Régnier pour délit forestier],” Base de données RIHVAGE, consulté le 24 mai 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/11411.