[Nomination et prestation de serment d'experts chargés, par la Chambre épiscopale de Chartres, de visiter un terrain pour déterminer s'il fait partie du parc du château de Pontgouin]

Type

Format

Langue

Français

Description

Actes de nomination et de prestation de serment transcrits sur le trente-septième registre des causes et audiences de la juridiction temporelle de la Chambre épiscopale de Chartres, commençant le 24 juillet 1749 et finissant le 12 novembre 1750.

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“[Nomination et prestation de serment d'experts chargés, par la Chambre épiscopale de Chartres, de visiter un terrain pour déterminer s'il fait partie du parc du château de Pontgouin],” Base de données RIHVAGE, consulté le 28 mars 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/10206.