Liste des notices (57 résultats)
Copie de l'arrêté mis à la suite du procès verbal relatif à l'enlèvement des fers et plombs qui se sont trouvés au ci-devant château de la Ferté, commencé par les citoyens Goreau commisaire de l'Administration du district d'Orléans et Roché, architecte nommé à cet effet
Type de document : Archive
Date : 29 novembre 1793
[Copie collationnée de la lettre des administrateurs de l'enregistrement et des domaines nationaux au citoyen Deszille, directeur à Orléans concernant le séquestre des biens de Charles René Valentin de Couët, propriétaire de la terre de La Ferté-Saint-Aubin]
Type de document : Archive
Date : 18 novembre 1794
[Lettre du directeur de l'Agence nationale de l'enregistrement et des domaines nationaux aux administrateurs du Directoire du district d'Orléans concernant le séquestre des biens de l'émigré Charles René Valentin de Couët, propriétaire de la terre de La Ferté-Saint-Aubin]
Type de document : Archive
Date : 16 novembre 1794
