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Liste des notices (2 résultats)

Trier par : TitreTypeCréateurDate

[Lettre du préfet du Loir-et-Cher au directeur des domaines au sujet de la fixation du montant des honoraires de M. Derouet, avocat]

Type de document : Archive

Date : 12 juillet 1837

[Lettre de l'administration de l'enregistrement et des domaines au préfet du Loir-et-Cher au sujet du paiement des honoraires de M. Derouet, avocat à la défense]

Type de document : Archive

Date : 14 octobre 1837

Trier par : TitreTypeCréateurDate

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