Liste des notices (157 résultats)
[Acte notarié liquidant la succession du Comte de Chambord en date du 3 juin 1884]
Type de document : Archive
Auteur(s) : Battioli ; Franz Ritter von Haberler
Date : 1er juillet 1884
[Copie du testament du Comte de Chambord du 4 juin 1883]
Type de document : Archive
Auteur(s) : Battioli ; Dürschner, Josef
Date : 2 janvier 1884
[Brouillon d'acte notarié présentant les divers articles du partage de la succession du Comte de Chambord]
Type de document : Archive
Auteur(s) : Battioli
Date : 2 janvier 1884
[Acte notarié fixant les frais d'émoluments dans la succession du Comte de Chambord]
Type de document : Archive
Auteur(s) : Ritter von Haberler, Franz
Date : 2 janvier 1885
[Acte notarié rappelant l'état de la succession du Comte de Chambord en 1885]
Type de document : Archive
Auteur(s) : Battioli ; Ritter von Haberler, Franz
Date : 2 mars 1885
[Acte notarié concernant la liquidation des parts dans la succession du Comte de Chambord]
Type de document : Archive
Auteur(s) : Battioli ; Ritter von Haberler, Franz
Date : 2 mars 1885
