Liste des notices (157 résultats)
[Acte notarié évoquant le versement du 30 avril 1884 concernant la succession du Comte de Chambord]
Type de document : Archive
Auteur(s) : Ritter von Haberler, Franz
Date : 31 mai 1884
[Déclaration sur l'honneur de capacité de liquidation des titres bancaires du Comte de Chambord]
Type de document : Archive
Auteur(s) : Ritter von Haberler, Franz
Date : 28 juillet 1884
[Acte notarié de l'état de la succession du Comte de Chambord au 15 octobre 1884]
Type de document : Archive
Auteur(s) : Ritter von Haberler, Franz ; Battioli
Date : 16 octobre 1884
[Acte notarié faisant état de la succession du Comte de Chambord au 18 septembre 1884]
Type de document : Archive
Auteur(s) : Ritter von Haberler, Franz ; Battioli
Date : 31 octobre 1884
[Répartition des honraires des divers notaires engagés dans le règlement de la succession du Comte de Chambord]
Type de document : Archive
Auteur(s) : Ritter von Haberler, Franz ; Hirsth
Date : 28 novembre 1884
