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Liste des notices (5 résultats)

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[Lettre du ministre des finances annonçant au directeur général que le Domaine de Chambord a été offert au duc de Bordeaux à titre d'apanage]

Type de document : Archive

Date : 1 décembre 1832

[Lettre du préfet du Loir-et-Cher adressée au directeur général, annonçant que le Domaine de Chambord a été offert au duc de Bordeaux à titre d'apanage par une société de souscripteurs, et que cette offre a été acceptée par le roi Charles X]

Type de document : Archive

Date : 3 décembre 1832

[Lettre du directeur de l'enregistrement au préfet du Loir-et-Cher au sujet d'une ampliation qui lui a été transmise en lien avec l'affaire du Domaine de Chambord]

Type de document : Archive

Date : 3 décembre 1832

Procès-verbal de prise de possession du Domaine de Chambord et des dépendances

Type de document : Archive

Date : 5 décembre 1832

[Lettre de la direction de l'enregistrement et des domaines au préfet du Loir-et-Cher concernant l'offre du Domaine de Chambord au duc de Bordeaux à titre d'apanage]

Type de document : Archive

Date : 7 janvier 1833

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