Liste des notices (47 résultats)
[Acte notarié de l'état de la succession du Comte de Chambord au 15 octobre 1884]
Type de document : Archive
Auteur(s) : Ritter von Haberler, Franz ; Battioli
Date : 16 octobre 1884
[Brouillon d'un acte notarié précisant l'ensemble des versements effectués dans la liquidation de la succession du Comte de Chambord]
Type de document : Archive
Auteur(s) : Battioli
Date : 3 octobre 1884
[Acte notarié faisant état de la situation de la succession du Comte de Chambord à la date du 15 septembre 1884]
Type de document : Archive
Auteur(s) : Battioli ; Franz Ritter von Haberler
Date : 17 septembre 1884
[Acte notarié désignant dans la succession du Comte de Chambord, Henri de Bourbon-Parme]
Type de document : Archive
Auteur(s) : Battioli
Date : 13 septembre 1884
[Acte notarié relatif à la succession du Comte de Chambord, désignant Henri de Bourbon-Parme]
Type de document : Archive
Auteur(s) : Battioli
Date : 6 septembre 1884
[Acte notarié liquidant la succession du Comte de Chambord en date du 3 juin 1884]
Type de document : Archive
Auteur(s) : Battioli ; Franz Ritter von Haberler
Date : 1er juillet 1884
