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Liste des notices (4 résultats)

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[Déclaration sur l'honneur de capacité de liquidation des titres bancaires du Comte de Chambord]

Type de document : Archive

Auteur(s) : Ritter von Haberler, Franz

Date : 28 juillet 1884

Bordereau des numéros des actions et obligations appartenant à la succession du Sérénissime Prince Henri de Bourbon Comte de Chambord et portées sur l'inventaire remis au Grand Maréchalat.

Type de document : Archive

Auteur(s) : Ritter von Haberler, Franz

Date : 1884

[Brouillon d'acte notarié comprenant la liquidation des obligations de la succession du Comte de Chambord, auprès du Grand Maréchalat de la Cour Impériale et Royale de Vienne]

Type de document : Archive

Auteur(s) : Dürschner, Josef ; Huet du Pavillon, Alfred

Date : 2 août 1884

[Acte notarié réglant la succession du Comte de Chambord à la date du 1er juillet 1884]

Type de document : Archive

Auteur(s) : Battioli ; Franz Ritter von Haberler

Date : 28 juillet 1884

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