Liste des notices (3 résultats)

Etat général des sommes payées pour droits de succession tant à Paris qu'en Province

[Lettre de l'administration des forêts renvoyant au préfet du Loir-et-Cher la demande d'honoraires hors taxe formée par M. Johannet, avocat à la cour impériale d'Orléans, à raison de ses plaidoiries devant cette cour, dans la cause entre l'État et le comte de Chambord]

[Lettre adressée au préfet du Loir-et-Cher au sujet du paiement des honoraires]