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[Lettre du directeur de l'enregistrement au préfet du Loir-et-Cher au sujet du dossier sur l'affaire de Chambord]
Type de document :
Archive
Date :
17 août 1852
Avis transmis par le directeur des Domaines de Loir-et-Cher à Monsieur le préfet en exécution de l'article 14 du règlement ministériel du 3 juillet 1824, sur un jugement contraire aux conclusions prises au nom du Domaine entre l'état et le duc de Bordeaux
Type de document :
Archive
Date :
17 août 1852
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