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Liste des notices (3 résultats)

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[Lettre adressée au préfet du Loir-et-Cher au sujet du jugement sur la demande formée par l'État contre le comte de Chambord en revendication des terrains se trouvant entre la forêt de Boulogne et le parc de Chambord]

Type de document : Archive

Date : 13 juillet 1852

Jugement du tribunal civil de Blois: audience du treize juillet mil huit cent cinquante deux

Type de document : Archive

Date : 13 juillet 1852

Jugement du tribunal civil de Blois: audience du treize juillet mil huit cent cinquante deux (deuxième partie)

Type de document : Archive

Date : 13 juillet 1852

Trier par : TitreTypeCréateurDate

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